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Conditions générales de vente

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes directes réalisées par un consommateur au sein de la boutique batterie-chargeur-camescope.com.

    Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de l’achat d’un produit, des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Toutes autres conditions n’engagent batterie-chargeur-camescope.com qu’après confirmation écrite de sa part.

    Ces conditions générales de vente s’imposent à vous sans égard pour des clauses particulières que vous ajouteriez.
    Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes.

    Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par batterie-chargeur-camescope.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

  2. Confidentialité

    En créant votre compte personnel, vous acceptez le fait que nous utilisons les renseignements personnels que vous avez enregistrés conformément à la présente :

    - Les données personnelles collectées par le site batterie-chargeur-camescope.com telles que votre nom, adresse, email ou numéro de téléphone ont pour but de dispenser un service de qualité.

    - Ces données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers sauf en cas d'obligations légales.

    - Lors d'un changement des informations personnelles (tel que code postal, numéro de téléphone, email ou adresse postale), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).. Ceci peut être fait à tout moment en vous en cliquant sur votre compte client. Vous pourrez également refuser de recevoir ultérieurement les newsletters.

  3. Prix

    La liste des prix vendeur peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les prix figurant sur le site batterie-chargeur-camescope.com sont indiqués en euros T.T.C. (toutes taxes comprises).

    Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

    Toutefois, les prix figurant sur votre facture sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après votre commande ou achat, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

    Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles dans la boutique.

  4. Commandes

    Pour acheter un produit ou un service le client doit obligatoirement :

    • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son login de client s'il en a un;
    • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    • confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  5. Paiements

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Visa, Master Card American Express ou par Skrill.

    Les paiements par chèques ou mandats cash ne sont pas acceptés.

  6. Livraisons

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés.
    Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

    La responsabilité de batterie-chargeur-camescope.com se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.

    Dans le cas où une expédition du produit serait avisé par votre facteur, si celui-ci n’est pas récupéré au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

    Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, de sabotages, ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

    Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

  7. Réclamations et Service après vente

    La facture, les étiquettes collées sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C'est également le cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par batterie-chargeur-camescope.com, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

    Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de batterie-chargeur-camescope.com et un numéro de retour, en remplissant le formulaire dans l’onglet « Retourner un produit ». L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

    L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez batterie-chargeur-camescope.com.

    Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abimé ou modifié ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.
    Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par batterie-chargeur-camescope.com, sur une feuille jointe à l'élément ou aux éléments, ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur ; et il fournira également une copie de la facture.

    A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

  8. Responsabilité

    Le site batterie-chargeur-camescope.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

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